Informations légales
Éditeur du site
Le présent site est édité par la société SCIERIE NOEL,
SAS au capital de 90 000 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Laval sous le numéro 331 101 360.
- Siège social : LD Le Bois Joli, 53220 Larchamp, France
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR36331101360
- Activité : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Code APE : 16.10A
Direction de la publication
La direction de la publication est assurée par Pierre Noguera
Hébergement
Le site est hébergé par la société OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site web : www.ovhcloud.com
Conception du site
Site réalisé par Merydiem.fr – Thomas Ka, agence à impact.
Contact
Pour toute question, vous pouvez contacter :
📧 pierre.nogueira@scierie-noel.com
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Introduction
La société SCIERIE NOEL attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée.
La présente politique vise à informer les utilisateurs du site des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données.
2. Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées sont :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Toute information transmise via les formulaires du site
Ces données sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur les communique volontairement.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes de contact
- Assurer le suivi commercial
- Améliorer les services proposés
- Assurer le bon fonctionnement du site
4. Base légale
Les traitements reposent sur :
- Le consentement de l’utilisateur
- L’intérêt légitime de l’entreprise (relation commerciale, amélioration des services)
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, et au maximum :
- 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects
- 5 ans pour les obligations légales ou contractuelles
6. Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées à SCIERIE NOEL.
Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers.
7. Sécurité
SCIERIE NOEL met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
Toute demande peut être adressée à :
📧 pierre.nogueira@scierie-noel.com
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de navigation.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
10. Intelligence artificielle et données juridiques
Le site peut s’appuyer sur des outils fournis par Pappers, partenaire de la Direction Générale des Entreprises (DGE), dans le cadre de solutions d’intelligence artificielle juridique.
Ces outils reposent sur des données publiques et sécurisées issues notamment des registres officiels (RCS, INSEE, etc.).
Aucune donnée personnelle sensible n’est traitée sans base légale appropriée.
11. Mise à jour
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales et techniques.
Date de dernière mise à jour : avril 2026.
